Statuts
APAC
ASSOCIATION PERIGOURDINE D'ACTION CULTURELLE
Association loi 1901 - Enregistrée en Préfecture sous le n° W243000136 en juin 1980
Nouveaux statuts adoptés en AG du 24 septembre 2026
TITRE I - Généralités et buts de l’association
Article 1 - Désignation
L'association Périgourdine d'Action Culturelle (A.P.A.C.) a été fondée le 30 mai 1980 conformément à la loi 1901. Elle est affiliée à la Ligue Française de l'Enseignement.
Sa durée est illimitée.
L'association est indépendante de tous partis politiques et de tous groupes idéologiques, religieux ou sectaires.
Article 2 - Objet
L'association a pour but de diffuser et de faire circuler des savoirs, de susciter réflexions et discussions sur des questions éducatives, scientifiques, économiques, sociales et culturelles.
L'association cherche à atteindre cet objet par l’organisation de :
- Conférences, films ou vidéos, présentations
- Sorties culturelles
- Publication de résumés ponctuels et annuels de ses activités
- ou toute autre action pouvant permettre la réalisation de ce présent objet.
L’association réserve ses activités à ses seuls membres et s’autorise – occasionnellement – à ouvrir certaines de ses activités à un public non adhérent, moyennant alors une participation financière.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au siège de la Ligue de l'Enseignement, 82 Avenue Georges Pompidou, 24000 Périgueux. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil Collégial (CC).
TITRE II Organisation et fonctionnement de l'association
Article 4 - Adhésion :
Pour faire partie de l'association, chaque personne doit adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil Collégial (CC).
Article 5 – Perte de la qualité de membre
La qualité d’adhérent se perd pour défaut de paiement de la cotisation, décès, démission ou par radiation
La radiation est prononcée par le Conseil Collégial (CC) pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité par écrit à faire valoir de sa défense devant le Conseil Collégial (CC) pour fournir des explications.
En cas de démission d’un adhérent, ce dernier en informe le Conseil Collégial (CC) par écrit. Dans ce cas, la cotisation de l’année en cours reste due.
TITRE III - Assemblée Générale
Article 6 - Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe qui réunit tous les membres. Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation de la saison écoulée.
Chaque membre a droit à une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un pouvoir. Elle est convoquée par le Conseil Collégial (CC) au moins 15 jours avant sa tenue ou à la demande formulée par écrit et adressée au Conseil Collégial (CC) par au moins la moitié plus un de ses membres.
L'AG se réunit une fois par an en session ordinaire en début de saison.
Elle fait approuver ses rapports sur la situation morale et financière de l’association et élit son Conseil Collégial (CC) par délibération de ses membres à main levée et à la majorité des membres présents et représentés. Le vote par scrutin secret peut être mis en place à la demande d’au moins 1/4 des membres présents.
Elle se prononce sur les autres points alors indiqués à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale peut se réunir pour tout autre objet en cours d’année sur n’importe quel sujet qui concerne la vie de l’association, selon les mêmes modalités de convocation et de délibération.
TITRE IV- Le Conseil Collégial (CC)
Article 7 - Administration :
L’administration de l’association relève de la responsabilité du Conseil Collégial (CC). Ce dernier est composé de 5 à 9 membres majeurs, eux-mêmes adhérents à l’association, et élus pour une durée de 3 ans, renouvelable par tiers chaque année.
En cas de vacance, décès, démission ou radiation, le Conseil Collégial pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’AG suivante.
Les fonctions de membre du CC sont bénévoles.
Article 8 - Réunions :
Le Conseil Collégial (CC) se réunit en séance ordinaire régulièrement selon un calendrier établi annuellement.
Il peut se réunir en séance extraordinaire pour traiter d'une question urgente, sur convocation de l’un de ses membres.
La présence d'au moins la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour la validité de ses débats.
Tout membre du Conseil Collégial (CC) qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sans justification prévue par le règlement intérieur pourra être considéré démissionnaire.
Le Conseil Collégial (CC) propose l'ordre du jour, et peut inviter à ses réunions, sans droit de vote, toute personne dont la présence lui paraît utile. Un compte-rendu des débats et décisions est rédigé et approuvé à la prochaine réunion.
Ses décisions sont prises au consensus, à défaut, à la majorité des voix des présents.
Article 9- Rôle du Conseil Collégial
Il veille à la réalisation de l’objet des présents statuts et à l'animation des différentes activités de l'association.
Chacun des membres du Conseil Collégial est habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil Collégial. Tous les membres du Conseil Collégial sont responsables des engagements contractés par l’association.
Le Conseil Collégial prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.
Le Conseil Collégial CC fixe le montant de la cotisation d’adhésion.
TITRE V - Ressources annuelles
Article 10- Ressources annuelles :
Elles se composent :
- Des cotisations des adhérents.
- Des subventions éventuelles de la Région, du Département, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques.
- Des dons manuels
- De toutes autres ressources autorisées par la loi
Article 11 – Comptabilité :
Une comptabilité complète est tenue à jour de toutes les recettes et dépenses de l’association.
TITRE VI - Modification des statuts et dissolution
Article 12 - Modification des statuts et dissolution
La modification des statuts ou la dissolution de l’association ne peuvent être effectuées que par une AG, convoquée dans ce but par le Conseil Collégial.
Les modifications des statuts doivent être approuvées selon les modalités de l’article 6.
Lors de la dissolution de l’association, l’AG nomme un ou plusieurs membres chargé(s) des opérations de liquidation. Les fonds disponibles pourront être reversés à une institution poursuivant un but analogue.
TITRE VII - Règlement Intérieur
Article 13 - Règlement intérieur
Le fonctionnement quotidien de l'Association est régi par un règlement intérieur établi par le Conseil Collégial, présenté lors de l’AG.
Périgueux le 24 septembre 2026